L'ordre des géomètres-Experts
La délégation de la CRGE a travaillé d'arrache-pied avec les autres associations professionnelles reconnues autour de la nouvelle loi instituant un ordre national de droit public des géomètres-experts, dans le but de donner à nos instances disciplinaires actuelles des moyens financiers et humain, ainsi qu’une personnalité juridique.
Comme vous le savez, notre ministre de tutelle, David Clarinval, a invité les associations professionnelles reconnues à signer officiellement l'accord sur le texte du projet de Loi le 9 novembre 2021.
Le 11 janvier 2023, le projet de loi portant création d'un Ordre des géomètres-experts a été soumis par notre ministre de tutelle, David Clarinval, à la Commission économie du Parlement. Il a été approuvé par cette commission par 10 voix pour et 5 abstentions.
Un grand pas positif en avant.
Lors de la session plénière du Parlement du jeudi 9 février dernier, le texte a été voté.
La toute nouvelle loi a été publiée au Moniteur Belge en date du 19 juin 2023 - Numac : 2023041904.
Entre temps nous continuons à travailler assidument avec les autres associations professionnelles sur les arrêtés d'exécution et toutes les étapes nécessaires à la mise en place effective de cet ordre dans les meilleurs délais.
Nous espérons que ce sera chose faite pour le début 2025. Il y reste donc beaucoup de travail de préparation en perspective.
Les membres CRGE intéressés à collaborer dan la mise en route de cet Ordre, pour la commission électorale, d'autres commissions ou qui souhaitent proposer leur candidature pour participer activement à cet Ordre peuvent dès à présent se faire connaître par courriel à la CRGE : kcle.crge@skynet.be
Le but de tous nos efforts est de préparer l'avenir avec enthousiasme.
Cette nouvelle loi est l'instrument par excellence qui permettra aux générations futures de gérer la profession en toute indépendance. C'était une évolution nécessaire.
Qu'est-ce qui est tout nouveau dans la législation à venir ?
- Il s'agira d'un ordre professionnel officiel doté d'une personnalité juridique.
- Les différents tableaux de professionnels : indépendants / fonctionnaires et employés / stagiaires / membres honoraires.
- La période de stage après les études.
- Faciliter la consultation des bases de données
Tous les détails, explications et informations nécessaires viendront bien sûr dans les prochains mois et nous serons à votre disposition à chaque réunion de membres, à chaque journée d’étude ou colloques pour répondre à vos questions.
En tant que membre de la CRGE, vous serez bien évidemment tenu au courant de tout ce qui concerne cette nouvelle législation en temps voulu.
Vous pouvez compter sur moi, ainsi que tous les membres de notre conseil d’administration !
Laurence CLOQUET – directrice KCLE - CRGE